Article 1 – Objet et champ d’application

1.1       La société ABRIS des ABEILLES SAUVAGES (ci-après « A.A.S. ») est spécialisée dans la conception et la réalisation des nichoirs à abeilles sauvages pour les particuliers, les agriculteurs et les formations liées à l’élevage des abeilles sauvages (ci-après collectivement « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les relations contractuelles entre A.A.S. et tout tiers (ci-après « Client »).

1.2       Le fait de passer commande auprès de A.A.S. implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, que le Client reconnaît avoir lues et compris.

1.3       A.A.S. se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans obligation d’information. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande telle que définie à l’article 3.3 ci-après.

Article 2 – Informations relatives aux Produits et leur Utilisation

2.1       En particulier, mais sans limitation aucune, pour tout Produit, le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Produit nécessite que celui-ci soit installé dans un environnement approprié physique adapté selon les conseils fournis électroniquement (voir article 4)

2.2       Tout Produit dont la réalisation est confiée à A.A.S. à la demande spécifique d’un Client, ledit Client reconnaît qu’il a, préalablement à la passation de la commande (cf. article 4 ci-dessous), avoir été informé et avoir pris connaissance des spécifications techniques du Produit et assume la responsabilité de ses choix en fonction de ses capacités et de ses besoins. Il reconnaît avoir reçu toute information nécessaire à cet égard.

2.3       Les Produits, fournis avec les surfaces de nidification ou tunnels déjà préparé (Dortoirs ou nichoirs avec tunnels détachés) sont appropriés pour être le plus attirant possible aux abeilles selon les conditions spécifiées dans le manuel d’utilisation (et autres informations définis dans l’article 3). Toute modification du Produit, ainsi que le Produit placé dans un endroit trop exposé à l’humidité (pluie) ou à la chaleur excessive, risque de rendre les surfaces de nidification inutilisables par les abeilles ou/et nuire à la santé de leur progéniture. A.A.S n’est pas responsable pour l’échec, la perte, ou l’absence totale des abeilles, lié à ces types de modification, circonstances ou à un emplacement ne respectant pas ces spécifications.

2.4       A.A.S. n’est pas responsable en cas d’accident, de la mauvaise fixation du Produit sur les bâtiments, façades, piquet de bois etc.  Ceci est la responsabilité du Client.

2.5       Dans tous les cas, le Client reconnaît que l’absence d’abeilles, le choix de celles-ci d’aller ailleurs (par exemple les trous d’aération) n’est pas sous le contrôle de A.A.S.. A.A.S. n’est pas responsable pour les conditions climatiques extrêmes impactant l’activité des abeilles, ni de l’histoire naturelle ou humaine (utilisation de pesticides ou de style de jardinage) dans le contexte du site où le nichoir est installé.

Article 3 – Informations relatives aux risques imputés aux abeilles

3.1       Les activités et interventions de l’Osmiculture, les conseils et informations fournis par A.A.S. ne nécessitent aucun contact physique avec ces abeilles solitaires adultes en dehors des cocons. Cependant, en prenant la décision d’acheter un Produit de A.A.S. et de suivre les conseils ou directives pour la bonne gestion de la population, le Client reconnaît que A.A.S. ne peut être tenu responsable pour quiconque ait un contact accidentel avec une abeille solitaire femelle ou une réaction défensive naturelle de la part de celle-ci.

3.2       En cas de doute et surtout si le client a une histoire de réaction immunitaire sévère ou grave à cause d’une piqûre d’insecte, le Client reconnaît qu’en acceptant les CGV il a pris la responsabilité de se renseigner et si nécessaire de consulter son médecin ou de chercher les conseils du pharmacien pour s’informer de tous les risques réels à son égard.

Article 4 – Informations relatives aux services électroniques

4.1       L’objectif de A.A.S est de former aussi les particuliers et les professionnels dans les techniques de repeuplement de population d’abeilles sauvages par les moyens électroniques (site web, blog, email et zone privilégiée).

4.2       Accès aux infos en ligne – tous les moyens aux niveaux d’informations techniques possibles et raisonnables sont à la disposition du client dans un délai maximum de 2 semaines en ligne au moment ou la commande est passée. L’offre (voir 2.1) de A.A.S. par rapport aux Produits spécifiés est d’informer les clients en les alertant par email des actions nécessaires pour le bien-être des abeilles qui viennent dans les nichoirs.

4.3       Le Client reconnaît qu’il est nécessaire d’ajouter le nom paulb@abeillessauvages.com dans leur liste de contacts pour aider l’arrivée des alertes emails et autres informations par courriel. Les paramètres de filtrage et du courrier indésirable sont sous le contrôle et la responsabilité du Client et le fournisseur d’accès du service ou logiciel d’email.

4.4       A.A.S. prend des mesures techniques appropriées pour assurer que les informations par email arrivent au destinataire et lui fournir en cas de problème éventuel, une assistance raisonnable. Cependant A.A.S. ne peut pas prendre responsabilité et garantir la livraison des courriels dans la boite de réception électronique du Client. A.A.S. ne peut pas également prendre responsabilité pour les fautes d’orthographe ou de frappe (des emails donnés) au moment de la commande par le Client.

Article 5 – Commande – Conditions particulières

La date d’entrée en vigueur de la commande, ci-dessus définie, constituera le point de départ des obligations contractuelles de A.A.S. et des délais contractuels de réalisation et/ou de fourniture du Produit et/ou service commandé.

Article 6 – Prix - Paiement - Pénalités

6.1       Sauf stipulation particulière, tout prix est stipulé en Euros, TTC.

6.2       Le(s) prix spécifié(s) sur le site de A.A.S. concerne exclusivement la prestation et le(s) Produit(s) qui y sont expressément spécifiés.

6.3       Tout incident de paiement pourra justifier un refus ultérieur de contracter.

Article 7 – Délais – Livraison

7.1       A.A.S. s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison de Produit(s) - en moyenne de 10 jours ; ceci n’étant donné qu’à titre indicatif sans garantie.  Certains produits sont fabriqués sur commande. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison d’une Prestation ne pourra donner lieu au profit du Client à l’annulation de la commande, la révision de son prix et/ou l’allocation de dommages intérêts.

7.2       Sauf stipulations contraires des conditions particulières, la livraison, quelque soit le Produit, est effectuée par La Poste et envoyé de l’atelier d’assemblage de A.A.S.

Article 8 – Réserves - Garanties

8.1       A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la livraison d’un Produit, celui-ci est réputé conforme à la commande, en quantité et qualité. Le Client dispose d’un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison de la Prestation pour émettre, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du transporteur s’il en est un et copie à l’attention de A.A.S., toutes réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

8.2       Pour réduire l’impact de nos activités de A.A.S. sur l’environnement, nous utilisons du bois récupéré, de bonne qualité, non traité. Nous nous efforçons d’assembler un produit esthétiquement correct mais notre priorité pour les nichoirs est de donner aux abeilles un produit qui les attirent, par conséquent nous utilisons du bois qui n’a pas été récemment débité.

8.3       A la livraison du Dortoir, si le Produit ou un composant est non conforme aux spécifications de fonctionnalité, A.A.S. peut envoyer un remplacement de composant défectueux. Cette garantie est limitée à deux composants par Dortoir.

8.4       La garantie définie au présent article 6.3 est accordée uniquement au Client et ne saurait être étendue à un quelconque donneur d’ordres du Client, acheteur ultérieur ou utilisateur du Produit. Le Client n’est pas autorisé à étendre ou céder la présente garantie à un quelconque tiers sans l’accord préalable et écrit de A.A.S.. La présente garantie remplace, dans toute la mesure permise par la loi, toute autre garantie, condition, déclaration ou autre disposition, qu’elle soit écrite ou orale, expressément ou implicitement prévue par la loi, y compris toute garantie concernant l’adaptation des Produits à la commercialisation ou leur adaptabilité à un usage particulier.

Article 9 – Réserve de propriété

A.A.S. conserve la propriété de tout Produit jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, en principal et en accessoires. Ne constitue pas paiement au sens du présent article la remise d’un titre (devis) créant une obligation de payer. En outre, tout paiement par chèque ne sera considéré comme effectif qu’une fois encaissée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1     Tous outils, plans, dessins, textes, schémas, techniques, savoir-faire, méthodes, inventions brevetables ou non, brevetées ou non, prototype, maquette et généralement toute connaissance, information et document, propriété de l’une ou l’autre des Parties, utilisés même partiellement dans le cadre de l’exécution d’une commande, demeurent la propriété exclusive de la partie qui les a fournis à l’autre ou mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la commande ; l’autre partie ne recevant aucun droit à leur égard sauf disposition expresse contraire entre les parties.

10.2     Sauf dispositions contraires convenues par écrit entre les parties, formellement acceptées par A.A.S. et emportant cession de droits ou concession de licence au profit du Client, tous droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits ainsi qu’à tout prototype, plan, maquette, schéma ou autre connaissance, information, matériel ou document réalisé par A.A.S. en exécution de la commande, reste la propriété entière et exclusive de A.A.S. En conséquence, sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par A.A.S., reste interdite et ouvre droit à des dommages intérêts, toute reproduction, adaptation ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel de tout Produit.

10.3     La réalisation de toute commande dans le cadre de laquelle A.A.S. consent une cession de droits et/ou concession de licence est subordonnée à la conclusion préalable d’un contrat entre A.A.S. et le Client formalisant ladite cession et/ou concession. Le prix de la commande est déterminé en considération des droits cédés/licenciés.

10.4     Le Client reconnaît être informé de ce que les Produits peuvent être protégés de diverses manières au titre de la propriété intellectuelle et industrielle, notamment par des dessins et modèles qui sont et demeurent la propriété exclusive de A.A.S. La mise à disposition et la vente d’un quelconque Produit ne confère aucun droit au Client sur la propriété intellectuelle et industrielle de A.A.S.

Article 11 – Confidentialité

A.A.S. et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la négociation et/ou l’exécution de la commande, et ce pendant trois (3) ans suivant la livraison du Produit concerné. Le présent article ne fait pas obstacle à ce que A.A.S. puisse faire état à titre de référence dans ses publicités ou site internet ou documents commerciaux ou offres commerciales, de la dénomination sociale du Client et de façon succincte des Produits réalisés. Le Client autorise A.A.S. à réaliser ou à faire réaliser des photos en situation d’utilisation des Produits qui lui sont vendus et autorise A.A.S. à les insérer et à les diffuser auprès du public dans ses publicités ou site internet ou documents commerciaux ou offres commerciales.

Article 12 –Responsabilité

12.1     Les obligations de A.A.S. relatives à toute Prestation sont des obligations de moyens.

12.2     En toutes circonstances, A.A.S. ne peut être tenue responsable de conditions ou d’applications qu’elle ne contrôle pas. Les défauts ou problèmes résultant de telles conditions ou applications ne sont pas de la responsabilité de A.A.S.. Lesdites conditions comprennent l’usure normale, une catastrophe, une faute ou négligence de la part du Client ou de tout utilisateur du Produit, d’une mauvaise installation ou le non-respect de quelconques recommandations en vigueur de A.A.S...

Article 13 – Force majeure

Ni A.A.S., ni le Client ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières applicables si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure.

Est considérée comme cas de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l'article 1148 du Code civil tel que par exemple :

• Conflit du travail, grève totale ou partielle chez les prestataires de services, La Poste en France ou le pays du destinataire
• Injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d'importer)
• Accidents d'exploitation, bris de machines, explosion
• Survenance d'un cataclysme naturel
• Tremblement de terre, tempête, incendie, inondation etc.
• Conflit armé, guerre, conflit, attentats.

Chaque partie informera l'autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution de ses obligations. Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la cause étrangère de force majeure dès lors que la partie victime en aura dûment informé l'autre, et reprendront à compter de la cessation de celle-ci.

Article 14 – Droit applicable – Attribution de compétences

14.1     Les CGV et toutes conditions particulières convenues avec le Client sont régies par le droit français.

14.2     Pour tout litige, relatif notamment à l’interprétation, à l’exécution, à la résiliation ou à l’annulation des CGV ou de toutes conditions particulières convenues avec le Client, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification écrite du différend, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Beauvais.